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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26137 posée par M. Roger Besse
Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39184 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Mesures en faveur des inventeurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Jean Besson
Charges sociales et fiscalité des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03009 posée par M. Pierre Vallon
Petites entreprises: aménagement des différents seuils
La question est caduque
Pertinence