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1418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
104 questions
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Question n° 27314 posée par Mme Corinne Féret
Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26893 posée par Mme Vivette Lopez
Reste à charge des salaires en période covid dans les boulangeries artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25423 posée par M. Rémy Pointereau
Chèques cadeaux et commerce indépendant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24716 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Effets de la transposition de la directive Omnibus sur la vente directe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22945 posée par Mme Christine Herzog
Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18641 posée par M. Édouard Courtial
Redéfinition des commerces de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18652 posée par Mme Catherine Dumas
Report de la date des soldes d'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17783 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation des petits commerçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot
Réduction du taux d'imposition sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20282 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des conjoints collaborateurs
La question est caduque
Pertinence