Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
15 questions
-
Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger
Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2036S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25140 posée par M. Daniel Laurent
Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25856 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02688 posée par M. Daniel Laurent
Évolution de la police municipale vers une police territoriale
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence