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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
42 questions
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger
Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02794 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24638 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23568 posée par M. Pierre Laurent
Sécurité des Parisiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud
Arrêtés de police du maire
La question est caduque
Pertinence