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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08733 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03251 posée par M. Mathieu Darnaud
Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule
La question est caduque
Pertinence