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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence