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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04205 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00734 posée par M. Louis Duvernois
Double imposition et recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence