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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence