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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
57 questions
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Question n° 24934 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des acteurs de la sécurité routière de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23436 posée par M. Bruno Belin
Sécurité des motocyclistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22676 posée par M. Stéphane Demilly
Mise en place d'un contrôle technique pour les motocycles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. Michel Raison
Accès au permis D à 18 ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12841 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Michel Raison
Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02375 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01417 posée par Mme Hélène Lipietz
Lutte contre la violence routière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence