Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon
Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22222 posée par M. Michel Doublet
Situation des réfugiés suite au conflit en Libye
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert
Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence