Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon

    Diminution des moyens alloués à la diplomatie française

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09949 posée par M. Robert del Picchia

    Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20186 posée par M. Christian Cointat

    Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    La question est caduque

    Pertinence Forte