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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14523 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06272 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français spoliés en Chine
La question est caduque
Pertinence