Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 14523 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13543 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia

    Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26857 posée par M. Robert del Picchia

    Communauté française de Lausanne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26858 posée par M. Robert del Picchia

    Attribution de la carte Vitale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24123 posée par M. Robert del Picchia

    Consulat général de France à Osaka

    La question est caduque

    Pertinence Très forte