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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10848 posée par Mme Corinne Féret
Demande de moratoire sur la mise en oeuvre du nouveau zonage « France ruralités revitalisation »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1273S posée par M. Édouard Courtial
Maintien des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence