Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros

    Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25979 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00660 posée par M. Bernard Delcros

    Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud

    Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08698 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Données statistiques et critères pour le classement des communes du plan France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09200 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme des critères du plan France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10571 posée par M. Philippe Paul

    Critères d'éligibilité au dispositif « France Ruralités Revitalisation »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10848 posée par Mme Corinne Féret

    Demande de moratoire sur la mise en oeuvre du nouveau zonage « France ruralités revitalisation »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne