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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00825 posée par M. Jean Desessard
Situation des personnels de la Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24959 posée par M. Jean Desessard
Situation des personnels de la Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24875 posée par M. Jean Pierre Vogel
Urgences dans les établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23213 posée par M. Marcel Vidal
Réorganisation des services en charge de l'emploi
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18577 posée par M. Marcel Vidal
Moyens de fonctionnement des services de l'inspection du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10442 posée par M. William Chervy
Creuse : situation budgétaire des établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence