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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 10098 posée par M. Pierre Brantus
Définition de la notion de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24499 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Indemnisation des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24565 posée par M. Paul Loridant
Adaptation des délais de déclaration des dommages liés à des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02213 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20213 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1645S posée par M. Max Brisson
Conséquences des fortes gelées matinales sur les productions agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25677 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25886 posée par M. Serge Babary
Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence