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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24688 posée par M. Michel Vaspart
Bilan de la politique d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Présence de La Poste en zone urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Claude Malhuret
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
Pertinence