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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04564 posée par M. Jean Bizet
Mesures en faveur de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06977 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des artisans du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence