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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 18747 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Situation au Darfour

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19062 posée par M. Michel Moreigne

    Programme nucléaire iranien

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar

    Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26850 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau

    Drame humanitaire au Darfour

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21820 posée par M. Luc Carvounas

    Situation préoccupante de la Hongrie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22235 posée par M. François Grosdidier

    Situation politique au Sénégal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22564 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Sécurisation et destruction des dépôts de munitions

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23139 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des réfugiés fuyant le conflit en Libye

    La question est caduque

    Pertinence Très faible