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1064 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
42 questions
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Question n° 15024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit international humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. René Trégouët
Rôle de la France dans le processus de règlement politique et diplomatique des conflits du Proche et du Moyen-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18392 posée par M. Jean Garcia
Position de la France à l'égard de la levée du blocus imposé à Cuba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Maurice Schumann
Risques de catastrophe chimique liés au bombardement de l'usine de Tuzla en Yougoslavie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociations bilatérales israélo-palestiniennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Josselin de Rohan
Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24665 posée par M. Franck Sérusclat
Droit à l'objection de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Jean Garcia
Condamnation de la loi dite Toricelli
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14165 posée par M. Marcel Vidal
Mines antipersonnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17835 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des maladies infectieuses dans le monde
La question est caduque
Pertinence