Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07637 posée par M. Christian Bilhac

    Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges liées à la numérisation de données d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24921 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'obligation pour les notaires d'effectuer les demandes d'actes d'état-civil via le portail COMEDEC

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22223 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Difficultés liées à l'oralité de la procédure civile en cas d'expatriation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21305 posée par M. Philippe Dallier

    Incitation à l'atteinte au droit de propriété via internet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible