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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence