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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 04608 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26332 posée par Mme Véronique Guillotin
Canal d'appel des secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25443 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25265 posée par M. Hervé Maurey
Cartes de couverture pour les services internet mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24098 posée par M. Patrick Chaize
Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Jean-Michel Arnaud
État des infrastructures de télécommunications dans les Hautes-Alpes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08585 posée par Mme Victoire Jasmin
Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
Pertinence