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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03806 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du contrôle administratif sur les architectes en chef des Monuments historiques (ACMH)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03807 posée par M. Emmanuel Hamel
Rattachement des architectes des Bâtiments de France aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03810 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre d'architectes habilités à intervenir sur les monuments historiques (MH)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la formation des architectes en matière d'intervention sur le bâti existant
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence