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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20674 posée par M. Rachel Mazuir

    Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14563 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Établissements de formation à la conduite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation des auto-écoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06073 posée par M. François-Noël Buffet

    Délais d'attente pour passer le permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible