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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont
Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01370 posée par Mme Françoise Dumont
Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00144 posée par Mme Françoise Dumont
État de la flotte aérienne de canadairs
La question a été transformée.
Pertinence