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897 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
70 questions
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Question n° 0785S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Ressources du comité de développement des industries du bois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25846 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan de l'élection présidentielle et préparation des législatives à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25762 posée par M. Cédric Perrin
Défense européenne et Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25363 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25265 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25334 posée par M. Michel Raison
Avenir de la filière tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam
Difficultés du consulat honoraire du Guyana
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25215 posée par M. Olivier Cadic
Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc
La question est caduque
Pertinence