Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

125 questions

Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier

En attente de réponse du Ministère de la justice

25/04/2024
Pertinence
Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin

Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/04/2024
Pertinence
Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat

Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat

Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog

Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10520 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10308 posée par M. Hervé Maurey

Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon

Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël

Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09285 posée par M. Joshua Hochart

Sécurité des jeux olympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/12/2023
Pertinence