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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 24142 posée par M. Alain Vasselle
Organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19007 posée par M. Roger Karoutchi
État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19223 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19519 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour les établissements scolaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21509 posée par M. Roger Karoutchi
Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25097 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. David Rachline
Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence