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623 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre
Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10598 posée par M. Bruno Rojouan
Modèle français de secours reposant sur le volontariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat
Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot
Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07106 posée par Mme Françoise Férat
Revendications sociales des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06788 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0319S posée par Mme Annick Jacquemet
Incertitude autour de l'édition 2024 du festival de la Paille à Métabief dans le département du Doubs
La question a été retirée
Pertinence