Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12211 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence