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1222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
59 questions
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Question n° 10404 posée par M. Albert Voilquin
Gendarmerie et police : nombre d'appelés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Limitation aux initiatives prises pour les directeurs de camping en matière de contrôle des personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. Guy Penne
Les Archives de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22323 posée par M. Philippe Darniche
Rodéos automobiles sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22463 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transformations engagées dans la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14304 posée par M. Hubert Haenel
Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Jean Clouet
Modalités de recrutement dans la gendarmerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39207 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie nationale et en particulier de la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
La question est caduque
Pertinence
