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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau

    Couverture numérique du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21171 posée par M. François Calvet

    Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19418 posée par M. René-Pierre Signé

    Fibre optique et mutualisation des réseaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18442 posée par M. Jean-François Humbert

    Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès à l'ADSL

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26656 posée par M. Paul Girod

    Accès à l'ADSL

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26006 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13840 posée par M. Jean Louis Masson

    Généralisation de l'accès au haut débit par l'ASDL pour la Moselle

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13841 posée par M. Jean Louis Masson

    Cas des communes reliées partiellement à l'ADSL, notamment en Moselle

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 35213 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formation de la population et des entreprises aux technologies de l'information et de la communication renforcée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible