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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00516 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Déploiement du numérique dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00029 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25026 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la cour des comptes sur le déploiement du très haut débit

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24943 posée par M. Bruno Sido

    Inclusion du monde agricole dans le marché unique numérique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24707 posée par M. Gérard Cornu

    Accès au très haut débit en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23249 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Technologie satellitaire et fracture numérique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21355 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Déploiement du numérique dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21356 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18307 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Fibre optique dans le département de l'Essonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible