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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 19599 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Télésurveillance et prévention

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet

    Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21835 posée par Mme Colette Mélot

    Numérique à l'école à la rentrée de 2016

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois

    Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot

    Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

    Réseaux d'accès en fibre optique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23842 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Couverture en téléphonie mobile des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois

    Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau

    Couverture numérique du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21171 posée par M. François Calvet

    Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe

    La question est caduque

    Pertinence Faible