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651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
71 questions
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Question n° 1217S posée par Mme Nadine Bellurot
Maintenance du réseau et des infrastructures de l'opérateur de télécommunications Orange
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1224S posée par M. Alain Joyandet
Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11056 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Conditions du déploiement de la fibre optique à très haut débit dans les communes et obligation de rétrocession des réseaux aux opérateurs
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10562 posée par M. Éric Gold
Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09250 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions d'installation de la fibre optique et impact sur les haies bocagères et les bordures forestières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0896S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Rémy Pointereau
Déploiement des réseaux à Nancay
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28082 posée par M. Fabien Genet
Fermeture du réseau téléphonique historique en cuivre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
La question a été retirée
Pertinence