Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09325 posée par M. Didier Marie

    Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08953 posée par Mme Agnès Canayer

    Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28065 posée par M. Hugues Saury

    Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27226 posée par M. Hugues Saury

    Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23180 posée par M. Pierre Charon

    Impréparation des français face au risque nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14681 posée par M. Hugues Saury

    Distribution de comprimés d'iode

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14496 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Sûreté et fiabilité des dispositifs de contrôle et la sécurité des installations nucléaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Protection des centrales nucléaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13224 posée par M. Michel Berson

    État d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24 dite Cabri

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne