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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre
Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Didier Guillaume
Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22947 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23681 posée par M. Hubert Falco
Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24925 posée par M. Hubert Falco
Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25746 posée par Mme Marie-France de Rose
Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont
Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
La question est caduque
Pertinence