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951 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
261 questions
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Question n° 00144 posée par Mme Françoise Dumont
État de la flotte aérienne de canadairs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00212 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00270 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôle des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. Roger Karoutchi
Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0045S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00734 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00893 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01063 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mesures contre les violences politiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence