Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

10 questions

Question n° 11348 posée par Mme Valérie Boyer

Coût des déboutés du droit d'asile

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/04/2024
Pertinence
Question n° 09674 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés

La question a été transformée.

11/01/2024
Pertinence
Question n° 09095 posée par Mme Valérie Boyer

Coût des déboutés du droit d'asile

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 06446 posée par Mme Valérie Boyer

Lutte contre les trafics de drogue

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

La question a été transformée.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 26005 posée par Mme Valérie Boyer

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23688 posée par Mme Valérie Boyer

Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence