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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18247 posée par M. Joël Bourdin
Réglementation des transports routiers non urbains de personnes
La question est caduque
Pertinence