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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 18308 posée par M. Jean-Vincent Placé
Non-publication du rapport sur l'obsolescence programmée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16050 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Françoise Gatel
Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13724 posée par M. Jean-Vincent Placé
Décret d'application de la loi relative à la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11588 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11075 posée par M. Serge Andreoni
Mise en place du dispositif des indications géographiques protégées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence