Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 23966 posée par Mme Michelle Gréaume

    Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26349 posée par M. Louis Souvet

    Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23929 posée par M. Bernard Piras

    Situation des vidéoclubs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal

    Reconnaissance des particuliers employeurs

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché

    Pratique des frais bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat

    Sous-traitance industrielle

    La question est caduque

    Pertinence Forte