Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
16 questions
-
Question n° 10079 posée par Mme Corinne Narassiguin
Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09865 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déploiement de points d'eau potable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09799 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 07262 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 27882 posée par M. Hugues Saury
Compétence de défense contre incendie des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26727 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial
Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18373 posée par Mme Nadia Sollogoub
Camping-car à la ferme et taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00717 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des migrants et réfugiés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24250 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques
La question est caduque
Pertinence
