Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

    Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06788 posée par M. Bruno Rojouan

    Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

    Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26167 posée par Mme Frédérique Puissat

    Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas

    Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer

    Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne