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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27723 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27529 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17621 posée par M. Jean-Yves Leconte
Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence