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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 25062 posée par M. Patrick Chauvet
Financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20628 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24674 posée par M. Charles Descours
Taxis et transports occasionnels routiers de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence