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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 10919 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Éric Kerrouche
Classement des communes « France ruralités environnement »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10571 posée par M. Philippe Paul
Critères d'éligibilité au dispositif « France Ruralités Revitalisation »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08698 posée par M. Jean-Claude Anglars
Données statistiques et critères pour le classement des communes du plan France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud
Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron
Classement en zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25844 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence