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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 11784 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10557 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois
Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau
Couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Dominique Braye
Compensation de déboisement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23246 posée par M. Jean Besson
Réseau routier transeuropéen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21857 posée par M. Franz Duboscq
Infrastructures de communication Nord-Sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21079 posée par M. Roger Rigaudière
Autoroute A 89 Clermont-Ferrand-Bordeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21104 posée par M. Robert Vizet
Retrait du projet de Barreau Sud des TGV en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Hubert Haenel
Prolifération des golfs sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence